Brunet - Daniel
Numéro d’ordre : 4879 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Haute-Beaume (La) Alpes (Hautes)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Egaré, non dangereux. Bons antécédents. (Fermeture du café)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré, non dangereux. Bons antécédents. La fermeture de son café a été ordonnée. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/167/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4186