Brunet - Antoine Delmas
Numéro d’ordre : 4874 - Numéro de dossier : 206

Informations personnelles

Lieu de naissance : Néfiach Pyrénées-Orientales
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Néfiach, Pyrénées-Orientales
Profession : Cafetier et fournier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1850, 15 jours de prison pour outrages au Maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Edough (L'), province : Constantine

Observations en liste générale : Son café servait de lieu de réunion à des affiliés armés dans les nuits des 3 et 6 décembre. Assistait armé à la réunion de La Pasquita.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Son café servait dans les nuits des 3 et 6 décembre de point de réunion à des affiliés armés qui attendaient le moment d'agir. Il a assisté en armes dans la nuit du 7 à la réunion de La Pasquita, près Estagel. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 38 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).