Brune -
Numéro d’ordre : 4852 - Numéro de dossier : 343

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : , Drôme

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne

Observations en liste générale : Chef de l'insurrection. Distribution de munitions. Excitation à la révolte (PV de la Drôme).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du mouvement insurrectionnel. Etait un de ceux qui sommèrent le maire de Cliousclat de livrer les papiers et l'argent de la mairie. Excitait à la révolte en disant que la France entière prenait les armes. Fournissait des munitions de guerre aux insurgés. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 01/03/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Semble être Brune Pierre, propriétaire à Cliousclat. Contumace Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712).