Brun-Bernaton - Isaac Dominique
Numéro d’ordre : 4842 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beaudéan Pyrénées (Hautes)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Beaudéan, Pyrénées (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Hautes) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Lettre du Préfet des Hautes Pyrénées du 5 février 1852 : ""… je me suis fait représenter les dossiers de l'instruction qui avait été commencée; j'ai vu quels étaient ceux des détenus contre lesquels pesaient le moins de charges qui, en outre, par suite du peu d'influence dont il jouissent dans le département ne peuvent pas être considérés comme dangereux pour la société et j'ai pu ainsi ordonner la mise en liberté de vingt d'entre eux…Tous se sont d'ailleurs engagés formellement à ne rien tenter à l'avenir qui soit hostile au Gouvernement"" (SHD, 7 J 77)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589