Brun - Joseph
Numéro d’ordre : 4802 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Varennes Maine-et-Loire
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1852, 8 jours de prison, 16 frs d'amende, détention d'armes prohibées.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les sieurs Brun, Aubazat et Planche ont pris part aux menées démagogiques, démoralisé l'arrondissement de Brioude; mais qu'on doit tenir compte de la détention préventive qu'ils viennent de subir;
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté et soumis à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044