Brun - Dominique Victor
Numéro d’ordre : 4776 - Numéro de dossier : 1626

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Nazaire Var
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Bandol, Var
Profession : Maréchal ferrant
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : S'est fait remarquer par son exaltation. Aurait tenu ces propos : Je suis étonné qu'à Bandol on soit aussi tranquille quand tous les départements sont en insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "S'est fait remarquer par son exaltation. Aurait tenu ces propos : ""Je suis étonné qu'à Bandol on soit aussi tranquille quand tous les départements sont en insurrection"". S'est mis en relations avec les démagogues le 30 novembre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4101