Bruguière - Auguste
Numéro d’ordre : 4752 - Numéro de dossier : 77,172

Informations personnelles

Lieu de naissance : Névian Aude
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Névian, Aude
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1841, 8 jours de prison, 11 frs d'amende pour outrages par paroles envers un officier de police judiciaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 77. Membre d'un société secrète. Dossier n° 172. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589