Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brouzet, dit le Dragon - Auguste
Numéro d’ordre : 4729 - Numéro de dossier : 973,2591

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeveyrac Hérault
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Villeveyrac, Hérault

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins

Observations en liste générale : Complot. Emissaire à La Beyrade. Dangereux
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 973. Algérie moins. En fuite. Complot. Dangereux. Dossier n° 2591. Algérie Moins. Déjà porté au n° comme étant contumax. Complot. A été chercher des ordres à la Peyrade. Repris depuis. La commission mixte par une nouvelle décision le condamne à la transportation Moins. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php