Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brondeau - Jean Baptiste Désiré
Numéro d’ordre : 4682 - Numéro de dossier : 127

Informations personnelles

Lieu de naissance : Estillac Lot-et-Garonne
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement

Observations en liste générale : Le 3 au soir, au lieu de se rendre à la sous-préfecture où il était appelé, il se rendit à la Mairie, fit assembler le conseil municipal et participa à la délibération pour appeler les citoyens à la défense de la Constitution. A fait afficher cette proclamation. A donné lecture des dépêches du Préfet du Lot.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la soirée du 2, le Maire au lieu de se rendre à la sous-préfecture où il était appelé, s'est rendu à la Mairie. A fait délibérer le conseil municipal et a participé à la délibération en appelant les citoyens à la défense de la Constitution. A fait afficher cette proclamation. Le 4 a donné lecture à la foule des ameutée de la dépêche du Préfet du Lot, après la retraite du sous-préfet à Eysses. S'est emparé des dépêches adressées à ce fonctionnaire. Le 7 a fait imprimer la proclamation émanée le 2 d'une réunion d'ex représentants du peuple. Jouit d'une excellente réputation d'honneur et de probité. Il est reconnu qu'il a plusieurs fois fait des efforts énergiques pour lutter contre le désordre. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/136




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php