Bresson - Joseph
Numéro d’ordre : 4550 - Numéro de dossier : 53

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laville-aux-Bois Marne (Haute)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Biesles, Marne (Haute)
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Abus de la crédulité d'un électeur lors du vote du 20 décembre. Bons antécédents, mais tendances exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Lors du vote du 20 décembre 1851, le prévenu, abusant de la crédulité d'un électeur ne sachant pas écrire et qui voulait déposer un vote affirmatif, aurait rayé sur le bulletin de celui-ci le mot oui. Le fait n'a pu être entièrement prouvé.
Antécédents bons, mais tendances exaltées. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589