Brémond - Jean Félix Mayol
Numéro d’ordre : 4498 - Numéro de dossier : 289

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseille, Bouches-du-Rhône
Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Internement sauf Hautes et Basses-Alpes

Observations en liste générale : Société secrète. Complot. Vagabond et instigateur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. Complot. Vagabond et montagnard. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/134 BB/30/463
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Alger. La commission mixte des Bouches-du-Rhône l'avait condamné à l'internement (valable seulement sur le territoire de la France) en désignant la ville d'Alger, faisant la confusion avec la transportation en Algérie. Une lettre du 3 octobre 1853 du ministre de l'Intérieur demande son renvoi en France (A.N., F/7/12710).