Braconnot - Louis Brice
Numéro d’ordre : 4420 - Numéro de dossier : 10 bis

Informations personnelles

Lieu de naissance : Void Meuse
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Void, Meuse
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle 2 mois de prison

Observations en liste générale : Homme excessivement dangereux. Outrages à la morale publique. Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les délits qualifiés ci-contre [1° avoir fait l'apologie et provoqué des actions qualifiées crimes par la loi; 2° d'outrage à la morale publique; 3° de vol simple] paraissent suffisamment justifiés par l'information. Si certains délits de la parole peuvent être l'objet de l'indulgence du gouvernement à l'égard des hommes momentanément égarés par les meneurs du parti démagogique il n'en saurait être de même pour ceux de ces délits qui tendent au renversement des lois de la société et encore moins pour ceux commis contre la propriété et les personnes. Les délits reprochés à Desboeuf et Braconnot sont de cette nature. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589