Boutin-Bravard - Louis
Numéro d’ordre : 4301 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Craponne Loire (Haute)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Craponne, Loire (Haute)
Profession : Marchand quincaillier et commis marchand de vins
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste. A provoqué au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Tinayre a pris part à la tentative d'insurrection qui eut lieu, après le 2 décembre, à Craponne, où il était connu pour ses opinions démagogiques; mais qu'on doit le considérer comme suffisamment puni par la détention préventive qu'il a subie; que c'était un simple soldat et non un chef de la bande démagogique;
Qu'il en est de même pour le sieur Boutin-Bravard.
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté, placé sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044