Bousquet, dit Le Louche -
Numéro d’ordre : 4255 - Numéro de dossier : 375

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beaucaire Gard
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Nîmes, Gard
Profession : Ex employé au chemin de fer
Type d’activité : Chemins de fer
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions démagogiques très exaltées. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est connu par l'exaltation de ses opinions démagogiques; que son nom figure parmi ceux des membres du comité des 21 qui provoqua l'insurrection des 5, 6 et 7 décembre dernier; mais qu'il n'a pas été établi par l'information que cet inculpé ait accepté la désignation qui avait été faite de lui comme membre de ce comité; qu'il n'est pas établi non plus qu'il ait signé l'appel aux armes rédigé par le Comité ou pris part à aucune des mesures ayant pour objet de soulever les populations; qu'il suffit d'adopter à l'égard de cet inculpé une mesure de précaution justifiée par ses antécédents politiques. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589