Bousquet - Louis
Numéro d’ordre : 4247 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Parignargues, Gard
Profession : Ex cantonnier
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié. A pris part à l'insurrection. Un des chefs les plus actifs du parti socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé faisait partie d'une société secrète et qu'il a pris part à l'insurrection; qu'il passe pour l'un des chefs les plus actifs du parti socialiste dans sa commune qu'enfin il était employé comme cantonnier dans une administration publique. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589