Bourquin, père - Antoine
Numéro d’ordre : 4191 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Âge : 69 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Chavanatte, Rhin (Haut)
Profession : Cultivateur, marinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 28/1/1821, 8 jours de prison, 25 frs d'amende, injures envers le maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Liberté 1 mois de prison, 100 frs d'amende

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les individus de cette catégorie n'ont été compromis que pour des propos séditieux ou pour des faits très peu graves. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589