Bournens - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 4187 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 11/12/1845, 16 frs d'amende, délit de chasse; 3/3/1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Chef de la société secrète de Gap. A excité à la prise d'armes et devait commander les insurgés. Homme d'action et déterminé. Très dangereux. Très mauvais antécédents privés (15 à 180 f de rentes).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Faisait partie de la société secrète de Gap, en était un des chefs. A excité à la prise d'armes et devait prendre le commandement des insurgés. Homme d'action et déterminé. Très dangereux. A de très mauvais antécédents privés. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien tailleur, propriétaire, selon l'État de la commission mixte.