Bourgoing - Paul
Numéro d’ordre : 4150 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Confolens Charente
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Villefranche-de-Longchapt, Dordogne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Internement

Observations en liste générale : Receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. A lacéré les affiches de l'autorité et proféré des menaces.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. Le 4 décembre a lacéré les affiches apposées par ordre de l'autorité annonçant les événements et a proféré des menaces. Détenu à Bergerac. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009