Bourgeois - Antoine
Numéro d’ordre : 4108 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grenoble Isère
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Sellier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Société secrète. Affiliateur des plus dangereux du parti socialiste à Gap. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Contumax. Membre de la société secrète. A fait des affiliations. Un des membres les plus dangereux du parti socialiste à Gap. A fait beaucoup de propagande. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/149 BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.