Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourgal, neveu - Joachim
Numéro d’ordre : 4103 - Numéro de dossier : 214

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Corneilla-la-Rivière, Pyrénées-Orientales
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus

Observations en liste générale : Assistait à la réunion armée de La Pasquita. Poussait les affiliés à la réunion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assistait dans la nuit du 7 à la réunion armée de La Pasquita, près d'Estagel. Poussait les affiliés à se réunir et à camper aux environs de Perpignan. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php