Bourdinaud - François Gustave
Numéro d’ordre : 4087 - Numéro de dossier : 72

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lussas Dordogne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Javerlhac, Dordogne
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions socialistes. Propagandiste dangereux. Président d'une réunion démagogique. Vie privée irréprochable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Depuis longtemps connu par ses opinions socialistes. Faisait auprès des paysans avec lesquels ses fonctions le mettaient en rapport une propagande dangereuse. Etait le président d'une réunion socialiste qui se tenait à Piégut, Dordogne. Des séances de cette réunion ont eu lieu sous sa présidence les 3, 10 et 18 décembre. Néanmoins le caractère de ces réunions ne parait pas bien grave. L'inculpé est irréprochable dans sa vie privée. Il paraîtrait convenable de l'obliger à vendre son office. Arrêté, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 28/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/132/2