Bouillard - Pierre Sébastien
Numéro d’ordre : 3921 - Numéro de dossier : 289

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valence Drôme
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Crest, Drôme
Profession : Cafetier et tourneur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Un des chefs de la société secrète et de l'insurrection. Sa maison servait de lieu de réunion aux anarchistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs de la société secrète à Crest. Son café servait aux réunions des démagogues. Devait être un des capitaines des insurgés. Dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 31/03/1852
Internement le 25/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.