Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouffard - François
Numéro d’ordre : 3878 - Numéro de dossier : 932

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mons Hérault
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre Condamné à la transportation à Nouka-Hiva, peine commuée en 15 ans de transportation à la Guyane le 12 mars 1853

Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Sociétés secrètes. A tiré sur le cadavre d'un gendarme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité passable. Très exalté. Insurrection. Bandes armées. A tiré sur le cadavre du gendarme Laam. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/468
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4035




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php