Bouffard - André
Numéro d’ordre : 3877 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chavagné Sèvres (Deux)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chavagné, Sèvres (Deux)
Profession : Ancien Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement

Observations en liste générale : Collaborateur au journal l'Oeil du Peuple.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que comme maire il a été l'organisateur de toutes les mesures révolutionnaires de la commune, banquets, résistance du conseil municipal à la loi, etc; qu'il était collaborateur au journal l'Oeil du peuple; qu'il a une mauvaise influence sur les habitants de son canton qui le craignent; et qu'il fait servir son aisance à propager les mauvais principes;
La Commission est d'avis qu'il soit éloigné du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/476
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Cambrai.