Borron - André
Numéro d’ordre : 3729 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thézillieu Ain
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Thézillieu, Ain
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Propos contre le gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le jour des élections du 20 décembre, Borron a fait tous ses efforts pour empêcher les électeurs de voter en faveur du Président de la République. Il tient, très souvent, des propos contre le gouvernement. Il est membre du conseil municipal et, en cette qualité, peut exercer une certaine influence dans sa commune. La Commission outre la surveillance appliquée à Borron a proposé à M. le Préfet de le révoquer de ses fonctions de conseiller municipal. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589