Notices individuelles
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Bornay - Auguste
Numéro d’ordre : 3718 - Numéro de dossier : 29
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pressy Suisse
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lons-le-Saunier, Jura
Profession : Agent d'affaires
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ardent, actif et dangereux. Etranger en relation avec les chefs du socialisme français. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bornet, exilé volontaire en Suisse en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php