Borel - Henri
Numéro d’ordre : 3697 - Numéro de dossier : 358

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fontaine Rhône
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montluel, Ain
Profession : Imprimeur sur étoffes
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Liberté

Observations en liste générale : Est porté sur le procès-verbal de la commission mixte du département du Rhône sous le numéro 358 : 1ère décision surveillance, 2e décision, liberté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 358 à la commission mixte du Rhône. Surveillance. Borel au moment de son arrestation s'était pris de querelle avec les pompiers de la Boisse. Il professe en outre des opinions très exaltées. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1) Dossier n° 30 à la commission mixte de l'Ain. Liberté. Borel était inculpé d'avoir, dans la nuit du 8 au 9 décembre derniers, dans les rues de la commune de Laboisse, crié aux armes et d'être entré au poste de la garde nationale où il a injurié les hommes et cherché à prendre leurs fusils. Tous ces faits étaient parfaitement établis. Mais la Commission a cru devoir user d'indulgence attendu le jeune âge de Christophe, ses bons antécédents et surtout une détention préventive de deux mois qu'il a fait dans la prison de Trévoux où il est encore détenu. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :