Notices individuelles
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Bonneville - Jean Baptiste Adèle
Numéro d’ordre : 3627 - Numéro de dossier : 70
Informations personnelles
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Profession : Etudiant en droit
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1852, 5 jours de prison 16 francs d'amende pour excitation à la haine des citoyens.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardennes : Surveillance
Observations en liste générale : Jeune homme très exalté. Sa conduite ne paraît pas s'être améliorée depuis sa condamnation (procès-verbal des Ardennes).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etudiant en droit à Paris où réside son père. Arrêté et condamné à Sedan. (Commission départementale des Ardennes… Registre des délibérations, A.N., BB/30/401)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php