Bonnet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 3593 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ventavon Alpes (Hautes)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ventavon, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1852, 10 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 2 ans, à Guillaume

Observations en liste générale : Présidait une société secrète. Homme dangereux et influent
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Faisait partie de la société secrète de Ventavon. En était le président. Homme dangereux. Influent dans son canton (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/166