Bonnet - François
Numéro d’ordre : 3584 - Numéro de dossier : 1502

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Cannet-du-Luc, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Est parti volontairement en armes. A participé à l'arrestation des sieurs Signoret et Vergelet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est parti volontairement en armes. A participé à l'arrestation des sieurs Signoret et Vergelet. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/178/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4104
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.