Bonnefond - Constant Anatole
Numéro d’ordre : 3532 - Numéro de dossier : 504

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Coutelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1833, 5 frs d'amende pour bris de clôture.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Cet inculpé s'occupe activement de politique. Excessivement dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très livré au mouvement politique et très exalté. On le dit très dangereux. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement hors du département par le commissaire extraordinaire.