Notices individuelles
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Bonnardy - Jacques
Numéro d’ordre : 3497 - Numéro de dossier : 197
Informations personnelles
Lieu de naissance : Biella Cosota Piémont
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Adresse :
6 rue Romarin
Profession : Maître plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Expulsion
Observations en liste générale : Démagogue ardent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme un démagogue ardent et dangereux et quoique étranger se mêlant de politique en France. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Remis entre les mains des autorités sardes.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php