Bonetti - Jean
Numéro d’ordre : 3434 - Numéro de dossier : 1440

Informations personnelles

Lieu de naissance : Manosque Alpes (Basses)
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Manosque, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné à 2 mois de prison, tenue de jeux prohibés.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Participation en armes à l'arrestation du sous-préfet et au pillage de la poudrière.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif. S'est rendu en armes à Forcalquier, Digne et aux Mées. A participé à l'arrestation du sous-préfet et au pillage de la poudrière de Manosque. Condamné à 2 mois de prison pour tenue de jeux prohibés. Dangereux. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bonnety en demande de grâce. Décédé aux îles du Salut le 10/2/1854.