Bonet - Justin Nicolas
Numéro d’ordre : 3431 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Combles Meuse
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bar-le-Duc, Meuse
Profession : Ex percepteur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : Poursuivi devant les assises de la Meuse pour déficit reconnu dans sa caisse. Acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Démissionnaire forcé de son emploi de percepteur, pour déficit reconnu dans sa caisse, il n'a du son acquittement qu'à l'indulgence de M. le receveur général. Faisait partie de toutes les réunions démagogiques. A dissipé ce qu'il possédait. Son audace, une certaine éducation et une élocution facile, en font un homme dangereux pour la sûreté publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Forcé de donner sa démission de percepteur et traduit devant la cour d'assises de la Meuse en raison du déficit reconnu dans sa caisse, il n'a du son acquittement qu'à l'indulgence de M. le Receveur général. Il a fait partie de toutes les réunions démagogiques et a fait, au mois de décembre dernier, des démarches actives pour fausser l'élection des juges du tribunal de commerce en donnant à cette élection un caractère politique. Il a dissipé tout ce qu'il possédait et ne peut compter que sur le bouleversement de la société pour se faire une position. Son audace, une certaine instruction et une élocution facile, en font un homme dangereux pour la sûreté publique.
La Commission mixte propose d'ordonner qu'il soit transporté en Algérie (Moins). (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054