Bondil, née Rouvier - Félicité
Numéro d’ordre : 3413 - Numéro de dossier : 657

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champtercier Alpes (Basses)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Veuve
Domicile : Estoublon, Alpes (Basses)
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Sa maison était le rendez-vous des chefs insurgés. A fait porter les proclamations du comité de résistance. Mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sa maison a été le rendez-vous des chefs insurgés. A fait porter les proclamations du comité de résistance. Mauvaise conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.