Bonafos - François
Numéro d’ordre : 3399 - Numéro de dossier : 651

Informations personnelles

Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Féliu-d'Avall, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié par peur aux sociétés secrètes. Peu dangereux. (4 000 frs de fortune)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4138.