Bompyère, dit le Maréchal - Jean Paul
Numéro d’ordre : 3391 - Numéro de dossier : 109,257

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rouze Ariège
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nouvelle (La), Aude
Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports
Antécédents : 4/8/1849, 6 mois de prison, mendicité avec menaces.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 8 mois de prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 109. Surveillance. Membre d'une société secrète. Dossier n° 257. Police correctionnelle. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588