Bolle - Gustave Antoine
Numéro d’ordre : 3372 - Numéro de dossier : 158

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dole Jura
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Dole, Jura
Profession : Banquier, juge tribunal de commerce
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Le PV de la commission mixte du département du Jura ne contient aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste ardent et dévoué. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 12/06/1852
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'expulsion dans le décret de grâce du 12/6/1852. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 12/3/1853.