Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bohnestingel - Baptiste
Numéro d’ordre : 3297 - Numéro de dossier : 77

Informations personnelles

Lieu de naissance : Guebwiller Rhin (Haut)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Bordeaux, Gironde
Profession : Colporteur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Surveillance

Observations en liste générale : Propos séditieux contre le Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté comme ayant tenu dans une voiture publique des propos séditieux et proféré des menaces contre le Président de la République. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 09/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php