Notices individuelles
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Bissière, jeune - Bertrand
Numéro d’ordre : 2949 - Numéro de dossier : 86
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Eutrope Lot-et-Garonne
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Eutrope, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance
Observations en liste générale : Il n'a pas été établi qu'il ait engagé son domestique à placer un drapeau rouge au clocher de l'église de Saint-Viviers.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'a pas été établi que cet homme eût engagé son domestique à aller placer le drapeau rouge au clocher de l'église de Saint-Viviers. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/470 BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php