Notices individuelles
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Billey - Thomas
Numéro d’ordre : 2908 - Numéro de dossier : 1502
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ravières Yonne
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
2 Marché Enfants Rouges (des) Quartier : Mont-de-Piété Arrondissement : 7
Profession : Bijoutier
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/7/1832, écroué pour attentat et rébellion, acquitté le 22 octobre; 15/5/1840, écroué, fausse monnaie, renvoyé le 6 juin.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 33
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php