Billet - François
Numéro d’ordre : 2904 - Numéro de dossier : 26

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gray Saône (Haute)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Remiremont, Vosges
Profession : Négociant en vins
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Internement à Gray

Observations en liste générale : S'est mêlé activement aux menées démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Billet, l'associé du précédent, a été signalé aussi comme s'étant activement mêlé aux menées démagogiques. On peut regarder comme important son éloignement du département des Vosges auquel il est étranger. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112