Billaud - Claude
Numéro d’ordre : 2891 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Martin-du-Puy, Nièvre
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Besançon

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/141
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Ancien juge de paix à Lormes en demande de grâce. Internement à Besançon. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.