Betoulle - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 2782 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Limoges Vienne (Haute)
Âge : 59 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Limoges, Vienne (Haute)
Profession : Géomètre
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion Temporaire

Observations en liste générale : Agent actif et intelligent de la démagogie. Excitation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agents intelligents de la démagogie; sont allés porter à Vicq le mot d'ordre d'insurrection de la réunion de Patapy; sont descendus chez Baneau; ont fait appeler les socialistes connus et leur ont donné l'ordre d'aller soulever les campagnes, recommandant toutefois d'attendre un nouvel ordre pour partir en armes. Reconnaissent s'être rendus à Vicq mais donnent à leur voyage des motifs contredits par les témoins. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 24/05/1852
Surveillance le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/143/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement hors du ressort de la cour de Limoges en décret du 25/05/1852.