Besaucelle - Henri
Numéro d’ordre : 2730 - Numéro de dossier : 80

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seysses Garonne (Haute)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu

Observations en liste générale : Avant 1848, il était légitimiste ainsi que sa famille. Il s'est fait républicain par ambition. Il n'est ni méchant ni hardi.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les sieurs Beauguel, Besancelle, Valette, Estenave, Ferruau, Marcillac, Rouch, Lavigne, Layerle, Allaux, Riscle, Grimailh, Fabre et Baldeyrous fils aîné aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588