Besançon - François Jules
Numéro d’ordre : 2724 - Numéro de dossier : 746

Informations personnelles

Lieu de naissance : Guerche (La) Cher
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Nevers, Nièvre
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : N'a pas été étranger au complot du 6 décembre. Tout fait présumer son affiliation. Signalé comme socialiste exalté. Propagandiste ardent. En rapport avec les chefs de la démagogie à Nevers.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'a pas été étranger au complot du 6 décembre dernier. Tout fait présumer son affiliation. Il est signalé comme un socialiste exalté. Propagandiste ardent. En rapport avec les chefs de la démagogie à Nevers. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/471
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Avignon en demande de grâce. Demande de pension tardive, F/15/4166.