Berthomieu, dit le Breton - François
Numéro d’ordre : 2631 - Numéro de dossier : 87,168

Informations personnelles

Lieu de naissance : Roquefort-des-Corbières Aude
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Roquefort-des-Corbières, Aude
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 6 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction, affiliation aux sociétés secrètes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 87. Membre d'une société secrète. Dossier n° 168. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588