Bertholhon - Joseph Etienne
Numéro d’ordre : 2628 - Numéro de dossier : 309

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 57 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Guillotière (La), Rhône
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1817, Travaux forcés à perpétuité, vol avec violences, gracié en 1837.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Révolutionnaire très exalté et très dangereux. Fils de révolutionnaire. Toujours en conspiration. Trouvé muni d'écrits compromettants. Très mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné en 1817 par la cour d'assises du Rhône aux travaux forcés à perpétuité pour vol avec violence et gracié en 1837. Il est fils de révolutionnaire et révolutionnaire lui-même, très exalté et très dangereux. Il tenait une très mauvaise conduite. Il est constamment en état de conspiration et a été trouvé nanti de plusieurs écrits compromettants. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Placé sous la haute surveillance… hors de la 6e Division militaire.