Berthiaut - François
Numéro d’ordre : 2615 - Numéro de dossier : 935

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rigny Nièvre
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Rigny, Nièvre
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. Allait prendre le mot d'ordre toutes les semaines. Aux élections du 20 décembre, il proposait aux électeurs le mot Non. Très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Toutes les semaines il allait prendre le mot d'ordre soit à Prémery auprès de Basset soit à Guérigny auprès de Burlin. Aux élections du 20 décembre, il proposait aux électeurs des bulletins portant le mot Non. Très mauvais sujet. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4064
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Luzy ou/et à Nevers. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.