Berthe - François
Numéro d’ordre : 2591 - Numéro de dossier : 692

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charentonnay Cher
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Hilaire-de-Gondilly, Cher
Profession : Homme d'affaires
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Dangereux. Dissimulé. A toujours menti. Fort en relief par la position qu'il occupait. Son exemple a été très funeste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux. Dissimulé. A toujours menti. Fort en relief par la position qu'il occupait. Son exemple a été très funeste. Conduite privée bonne. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Chef domestique selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement à Caen dans le décret de grâce.